J.O. 9 du 11 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement technique agricole)

NOR : AGRS0502892A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixée au 23 février 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 janvier 2006 inclus.